Article 2 AUTONOME (Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2300043S) est abrogée.