Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe II : Tarifs des forfaits " groupes homogènes des tarifs " des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe III : Tarifs des forfaits de " dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse " des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe IV : Tarifs des forfaits des prélèvements d'organes " PO " des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe V : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe VI : Tarifs des forfaits " groupes homogènes des tarifs " des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe VII : Tarifs des forfaits de " dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse " des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe VIII : Tarifs des forfaits des prélèvements d'organes " PO " des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe IX : Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier " SE " fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 :
I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier " SE " fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
II. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier " SE " fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe X : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
I. - Tarifs des forfaits annuels " coordination des prélèvements d'organes et de tissus " (CPO).
II. - Tarifs des forfaits annuels " transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques " (FAG).
Annexe XI : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
I. - Tarifs des forfaits annuels " coordination des prélèvements d'organes et de tissus " (CPO).
Annexe XII : Tarifs des forfaits annuels activités isolées :
I. - Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
II. - Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe XIII : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale par zone géographique.
Annexe XIV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.
Annexe XV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.
Annexe XVI : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux.
Nota. - Les annexes I à XV seront publiées aux documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.