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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2022-2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2022-2023)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 1er décembre 2022 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2023.