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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4ad5f40f-a0de-4050-88af-b72dd6bcc830 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins de Corse, 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.