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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 conclu le 27 juillet 2022 dans le cadre de du conseil interprofessionnel des vins de Corse sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 aux viticulteurs et groupements de producteurs dans la région de production des vins du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Corse :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant ces vins ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.