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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste)


L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :
Les mots : « certificat d'aptitude professionnelle ortho-prothésiste » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse ».