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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2021)


Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30 avril 2023 au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire la somme de 243 856 611 € due au titre de l'année 2021 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée.