ANNEXE
Sommaire
Chapitre Ier : L'organisation du Haut Conseil
Section 1 : Les règles applicables aux membres du Haut Conseil
Section 2 : Les formations du Haut Conseil
Sous-section 2.1 : Dispositions générales
Sous-section 2.2 : Les règles de fonctionnement de la formation plénière, du bureau et de la formation statuant sur les cas individuels
Sous-section 2.3 : Les règles de fonctionnement de la formation restreinte
Section 3 : Les avis, décisions et recommandations du Haut Conseil dans ses différentes formations
Section 4 : Les commissions consultatives spécialisées et le comité d'audit
Section 5 : L'indemnisation des membres du Haut Conseil
Chapitre II : La commission mixte paritaire placée auprès du Haut Conseil
Chapitre III : Le fonctionnement du Haut Conseil
Section 1 : Le rapporteur général et les enquêtes
Section 2 : Le directeur général
Section 3 : Les règles de déontologie applicables au personnel des services et aux personnes participant aux activités du Haut Conseil
Sous-section 3.1 : Les règles de déontologie applicables aux agents exerçant leurs fonctions au sein du Haut Conseil
Sous-section 3.2 : Les règles de déontologie applicables aux personnes participant aux activités du Haut Conseil
Sous-section 3.2.1 : Les dispositions général
Sous-section 3.2.2 : Les dispositions spécifiques applicables aux personnes participant à une mission de contrôle ou d'enquête
Sous-section 3.3 : Le recueil des signalements d'alerte émis par des personnes autres que les agents du Haut Conseil et les personnes participant à ses activités
Section 4 : Les modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels du président, des membres et des agents du Haut Conseil
Sous-section 4.1 : Les règles de voyage applicables aux membres du Haut Conseil
Sous-section 4.2 : Les règles de voyage applicables aux agents du Haut Conseil
Sous-section 4.3 : La procédure d'autorisation des déplacements et le régime des indemnités de déplacement
Sous-section 4.4 : Les frais de réception
Chapitre IV : Les relations européennes et internationales du Haut Conseil
Section 1 : Les dispositions générales
Section 2 : La coopération avec les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne ou avec les autorités européennes mentionnées au 9° du I de l'article L. 821-1 du code de commerce
Sous-section 2.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête
Sous-section 2.2 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance nécessitant une enquête
Section 3 : La coopération avec les autorités d'Etats non-membres de l'Union européenne
Sous-section 3.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête
Sous-section 3.2 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance nécessitant une enquête
Chapitre V : Les dispositions finales