L'article 3-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « directeur des services pénitentiaires d'outre-mer » ;
2° Après le mot : « concours », il est inséré le mot : « national » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du 11° de l'article 3, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut déléguer par arrêté au directeur interrégional des services pénitentiaires et au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ses pouvoirs relatifs à la suspension de fonctions des membres du corps d'encadrement et d'application. »