Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 fixant le plafond d'emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 fixant le plafond d'emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.