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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 fixant le plafond d'emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2023 fixant le plafond d'emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects)


Le plafond d'emploi de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé comme suit :


Catégorie d'emplois

Volume plafond

Emplois de 1re catégorie

45

Emplois de 2e catégorie

85