Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE))
Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.