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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0145281)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0145281)


L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0145281 de cinq cent mille (500 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.