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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)


A la rubrique « Finances » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, il est ajouté une ligne relative à l'emploi : « Chef de service de surveillance chargé exclusivement de fonctions de surveillance ».