Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'article 20 du même décret est complété par les mots : «, dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans ».