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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)


A l'article 17 du même décret, après le mot : « comptable » sont insérés les mots : «, les chefs de service administratif et les chefs de service de surveillance ».