Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)


Dans l'intitulé du chapitre Ier du même décret, les mots : « à l'emploi de chef de service comptable » sont remplacés par les mots : « aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif ».