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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects)


Dans l'intitulé du décret du 7 juillet 2006 susvisé, les mots : « chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers ».