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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-1352 de Bureau Veritas Services SAS, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
Bureau Veritas Services SAS s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-1352 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».