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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour :


- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.