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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés au chapitre 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables visées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.