Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-061 de l'ASAP, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
L'ASAP s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-061 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».