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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)


Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries visés aux chapitres 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables visées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries visés au chapitre 6.8 du RID, APAVE EXPLOITATION FRANCE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.