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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale)


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »