Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne » sont remplacés par les mots suivants : « arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ».