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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste)


L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :
Les mots : « certificat d'aptitude professionnelle podo orthésiste » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse ».