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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France))

Données brutes

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France))

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est supprimée ;
d) La ligne :
«

»
est supprimée.