Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-214 du 22 mars 2023 portant modification de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne dans la zone de Ligny-en-Barrois)

Dans la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2016-467 du 25 mai 2016 et reconduite par les décisions n° 2016-415 du 9 mars 2016 et n° 2021-347 du 10 mars 2021, le programme dénommé Europe 2 Lorraine est substitué au programme Europe 2 Lorraine-Champagne pour la zone de Ligny-en-Barrois.