Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023)
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé, les mots : « 2 du décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime ».