Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.