Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

L'article 2 du même décretest complété par les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article 2-4 ».