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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-212 du 27 mars 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-212 du 27 mars 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)


Au sein du tableau figurant au III de l'article 12 du même décret, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«


SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS
DE CATÉGORIE B

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR DU CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la
limite de la durée de l'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté


».