Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-212 du 27 mars 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2005 susvisé, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».