Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Exxelia International SAS)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2023 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Exxelia International SAS)
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.