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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat)


Le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat est abrogé.