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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat)


Les entités publiques peuvent recourir à la carte d'achat dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.