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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXE B
MERLU


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE-SUR-MER

62200

LE HAVRE

76600

8h - 20h du lundi au vendredi

DIEPPE

76200

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

FECAMP

76400

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

CHERBOURG

50100

ERQUY

22430

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

SAINT GUENOLE

29760

LE GUILVINEC

29730

LOCTUDY

29750

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

LA TURBALLE

44420

LE CROISIC

44490

L'HERBAUDIERE

85330

YEU

85350

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

LES SABLES-D'OLONNE

85180

LA ROCHELLE

17000

LA COTINIERE

17310

ROYAN

17200

ARCACHON

33120

BAYONNE

64100

Quai du port de commerce de Bayonne

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

HENDAYE

64700