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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXES
ANNEXE A
Modifié par arrêté du 4 février 2022 - art. 6
CABILLAUD


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

DUNKERQUE

59240

2 heures

BOULOGNE-SUR-MER

62200

LE HAVRE

76600

8h - 20h du lundi au vendredi

DIEPPE

76200

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

FECAMP

76400

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

PORT-EN-BESSIN

14520

CHERBOURG

50100

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

LE GUILVINEC

29730

LOCTUDY

29750

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA ROCHELLE

17000