Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture)

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, le mot : « cinquante-huit » est remplacé par le mot : « soixante ».
Au I. b de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 2 ».
A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, il est ajouté un I. e ainsi rédigé :
« I. e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1 ».