Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Mardi 28 mars 2023
A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel ().
3. Discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (n° 770).
4. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798 et n° 1005).
Rapport de M. Didier Le Gac, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856 et n° 1009).
Rapport de Mme Fadila Khattabi, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1.)
6. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790 et n° 1006).
Rapport de MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.