Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)

L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susviséest remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE 1
« TOUTES INSTALLATIONS PRIMES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ

« La prime mentionnée à l'article 4 de l'arrêté est composée d'une part fixe et d'une part variable.
« La part fixe est fixée à 14,50 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle ou, pour les installations mises en service après le 1er janvier 2017, à celles de leur première année de fonctionnement.
« La part variable est définie en fonction du taux de fibre constaté pour chaque planteur par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle ou, pour les installations mises en service après le 1er janvier 2017, à celles de leur première année de fonctionnement. La part variable est définie selon la formule présentée dans le tableau suivant :
«

« Formule dans laquelle :
« 1° n est l'année considérée ;
« 2° Tfp (n) est le taux moyen, par planteur, en fibres de la canne à sucre correspondant à la biomasse effectivement valorisée l'année n considérée, exprimé en valeur décimale ;
« 3° Tf0 est la moyenne olympique des cinq valeurs du taux moyen en fibres dans le département considéré en 2011,2012,2013,2014 et 2015, exprimé en valeur décimale, arrondi au millième supérieur. »