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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)


Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : « en fin d'année sur l'ensemble des volumes produits au titre de l'année écoulée » sont remplacés par les mots : « sur les volumes produits au cours des neuf mois précédant le 31 mars de chaque année pour La Réunion et Mayotte et le 1er octobre de chaque année pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ».