Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.