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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)


Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, il peut être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.