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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)


La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président. Elle peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.
Son président peut appeler à participer aux séances, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, pour la « formation pour la délivrance des certificats de capacité » et au moins 12 membres, dont le président, pour la « formation d'étude de la faune sauvage captive » sont présents.
Elle formule ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.