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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)


La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est présidée par le ministre chargé de la protection de la nature ou son représentant.