Article 213-5.02 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213))

Champ d'application

Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires.