Vérification de la conformité
1. Toute Partie fait l'objet d'audits périodiques qu'effectue l'Organisation conformément à la norme d'audit en vue de vérifier qu'elle respecte et applique les dispositions de la présente Annexe.
2. Le Secrétaire général de l'Organisation est responsable de l'administration du Programme d'audit, conformément aux directives (Annexe 213-0.A.1).
3. Il incombe à toute Partie de faciliter la conduite de l'audit et la mise en oeuvre d'un programme de mesures visant à donner suite aux conclusions, en se fondant sur les directives (Annexe 213-0.A.1).
4. L'audit de chaque Partie doit :
1) suivre un calendrier global établi par le Secrétaire général de l'Organisation qui tienne compte des directives (Annexe 213-0.A.1); et
2) être effectué à des intervalles réguliers, compte tenu des directives (Annexe 213-0.A.1).
APPENDICE 213-3.I : Critères pour l'identification des substances nuisibles en colis
Aux fins du présent chapitre, sont considérées comme nuisibles les substances, autres que les matières radioactives (1), qui satisfont à l'un des critères suivants (2)
(1) Se reporter à la classe 7, telle que définie au chapitre 2.7 du Code IMDG.
(2) Ces critères sont fondés sur ceux qui ont été mis au point dans le cadre du Système général harmonisé de l'ONU de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), tel que modifié. Pour les définitions des acronymes ou termes utilisés dans le présent appendice, voir les paragraphes pertinents du Code IMDG.
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Chapitre 213-4
PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USÉES DES NAVIRES
Le présent chapitre est applicable à partir du 1er août 2005.
PARTIE 1
GÉNÉRALITÉS