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Article 213-2.22 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213))

Article 213-2.22 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213))


Application et prescriptions


1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires certifiés aptes à transporter des substances liquides nocives en vrac qui sont exploités dans les eaux polaires.
2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.
3. Il faudrait appliquer le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en tenant compte des recommandations additionnelles qui figurent dans la partie II-B dudit recueil.


Appendices


APPENDICE 1
DIRECTIVES POUR LE CLASSEMENT EN CATÉGORIES DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES


Se référer à l'annexe 213-0.A.1.
Le classement des produits en catégories de pollution se fonde sur une évaluation de leurs propriétés se traduisant par le profil de risques du GESAMP, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Norme

A1
Bio-
accumulation

A2
Bio-
dégradation

B1
Toxicité
aiguë

B2
Toxicité
chronique

D3
Effets à long
terme
sur la santé

E2
Effets sur la flore et la faune marines et les habitats benthiques

Cat.

1

≥ 5

X

2

≥ 4

4

3

NR

4

4

≥ 4

NR

CMRTNI

5

4

Y

6

3

7

2

8

≥ 4

NR

Non 0

9

≥ 1

10

Fp, F ou S
si non inorganique

11

CMRTNI

12

Tout produit ne satisfaisant pas aux critères des normes 1 à 11 et 13

Z

13

Tous les produits comme suit : ≤ 2 dans la colonne A1 ; R dans la colonne A2 ; blanc dans la colonne D3 ; non Fp, F ou S (si non organique dans la colonne E2 ; et 0 (zéro) dans toutes les autres colonnes du profil de risques du GESAMP

OS


Légende abrégée de la Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP


Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP


Colonnes A et B - Milieu aquatique

Cote

A
Bioaccumulation et biodégradation

B
Toxicité aquatique

A1
Bioaccumulation

A2
Biodégradation

B1
Toxicité aiguë
CL/CE/CI50 (mg/l)

B2
Toxicité
chronique
CSEO (mg/l)

Log Poe

FBC

0

< 1 ou > ca. 7

Non
mesurable

R : facilement
biodégradable
NR :
difficilement
biodégradable



1

≥ 1 - < 2

≥ 1 - < 10



2

≥ 2 - < 3

≥ 10 - < 100



3

≥ 3 - < 4

≥ 100 - < 500



4

≥ 4 - < 5

≥ 500 - < 4 000


≤ 0,001

5

≥ 5 - < ca. 7



6

≤ 0,01

Colonnes C et D - Santé de l'homme (Effets toxiques pour les mammifères)

Cote

C
Toxicité aiguë - mammifères

D
Irritation, corrosion, effets à long terme sur la santé

C1
Toxicité par voie orale
DL50/ATE
(mg/kg)

C2
Toxicité par voie cutanée
DL50/ATE
(mg/kg)

C3
Toxicité par inhalation
CL50/ATE
(mg/l)

D1
Irritation
et corrosion
cutanées

D2
Irritation
et corrosion
oculaires

D3
Effets
à long terme
sur la santé

0




Non irritant

Non irritant

C - Cancérogène
M - Mutagène
R - Reprotoxique
Ss - Sensibilisant pour la peau
A - Risque d'aspiration
T - Toxicité pour certains organes cibles
N - Neurotoxique
I - Immunotoxique

1




Légèrement
irritant

Légèrement
irritant

2




Irritant

Irritant

3




Fortement irritant ou corrosif
3A Corr. (≤ 4 h)
3B Corr. (≤ 1 h )
3C Corr. (≤ 3 min)

Fortement
irritant

4

≤ 5

≤ 50

≤ 0,5

Colonne E - Atteinte à d'autres utilisations de la mer

E1
Altération

E2
Effets physiques sur la flore et la faune et les habitats benthiques

E3

Cote

Atteinte aux valeurs d'agrément du littoral

NT : Aucune altération (essai négatif)

Fp : Substances persistantes qui flottent

0

Aucune atteinte
Aucun avertissement

T : Altération (essai positif)

F : Substances flottantes

1

Légèrement gênante
Avertissement sans fermeture du site

S : Substances qui coulent

2

Modérément gênante
Fermeture éventuelle du site

3

Extrêmement gênante
Fermeture du site


APPENDICE 2
MODÈLE DE REGISTRE DE LA CARGAISON POUR LES NAVIRES TRANSPORTANT DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC
REGISTRE DE LA CARGAISON POUR LES NAVIRES TRANSPORTANT DES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC