Article 213-2.18 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213))
Installations de réception et terminaux de déchargement des cargaisons
Sans objet.
PARTIE 9
VÉRIFICATION DU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION